Assurance vie
Contrat par lequel, pendant une durée déterminée ou à vie, l’assureur,en échange d’une prime s’engage envers le souscripteur à verser des prestations sous forme de capital ou de rentes, au moment de la réalisation du risque assuré, que ce risque soit en cas de vie ou de décès.
En cas de vie, la prestation sera versée à l’assuré lui-même, en cas de décès à un bénéficiaire déterminé.
Assurances Locatives
Les compagnies d’assurance ont mis au point plusieurs sortes de garanties qui peuvent être réunies dans un contrat unique pour sécuriser vos loyers et votre investissement :Garantie de Carence locative : elle couvre la période comprise entre la remise des clés et l’entrée du premier locataire, vous percevez ainsi un pourcentage plus ou moins important (selon le type de contrat) du loyer brut. Cette garantie est souvent apportée par le constructeur. Garantie de Vacance locative : elle couvre la période comprise entre deux locations, vous percevez ainsi un pourcentage plus ou moins important (selon le type de contrat) du loyer brut.Garantie des Loyers impayés : elle se substitue au locataire lorsque celui-ci est dans les lieux mais ne paie plus ses loyers, vous percevez ainsi un pourcentage plus ou moins important (selon le type de contrat) du loyer brut et des charges.
Dégradations : Vous êtes indemnisés lorsque des dégâts sont commis par le locataire (le montant de l’indemnisation varie selon les contrats).Défense recours : Vos honoraires lors d’un recours judiciaire suite à des dégradations vous sont remboursés (le montant varie selon les contrats).
Autofinancement
Capacité d'investissement dégagée en un exercice par une entreprise. Cumul du résultat net et des sommes dotées aux amortissements passés.
Avance
Technique qui permet au détenteur d'un contrat d'assurance vie de retirer temporairement une partie des sommes épargnées sans mettre un terme au contrat = prêt avec intérêt.
Avenant à un contrat
Document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat (exemple : changement de
Avis d’imposition
Document sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement.
Avoir fiscal
Crédit d'impôt accompagnant les dividendes pour éviter la double imposition des bénéfices (à la CSG-CRDS-RDS près). En général de 50 % (brut 60 euros, net 40 euros).
Bail
Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière (notamment les baux d’habitation portant sur des locations vides à usage de résidence principale qui sont soumis à la loi du 6 juillet 1989), d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil (notamment les locations meublées), d'autres enfin relèvent d'une législation particulière (locations HLM). Dans le langage courant, on parle indifféremment de bail ou de contrat de location
Bail commercial
Contrat de location portant sur un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La plupart de ces baux sont soumis au décret du 30 septembre 1953, et ils engagent le bailleur pour 9 années au minimum. Le locataire pouvant résilier tous les 3 ans.
On les appelle aussi 'contrats de location'.
Bail d'habitation
Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). La plupart des baux d'habitation pour une résidence principale répondant aux normes actuelles de confort et d'habitabilité, sont régis par les Lois du 23 décembre 1986 et 6 juillet 1989. Ils engagent le bailleur trois ans au minimum. Le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois.