Conditions résolutoires
Condition qui peut être présente dans les promesses de vente. Si cette condition se réalise, elle entraîne l'annulation rétroactive du contrat
Conditions suspensives
Conditions contractuelles qui, si elles ne sont pas réalisées, suspendent la validité du contrat. Ainsi, l'octroi d'un crédit principal peut être lié à l'obtention de crédits complémentaires.
Contrat de capitalisation
C'est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts et plus-value ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul
Contrat de prêt
Document concrétisant l’offre préalable de crédit émise par la banque et précisant les obligations des contractants : l’engagement par la banque de mettre à disposition une somme d’argent à titre onéreux pour une durée donnée et la promesse par l’emprunteur de rembourser le montant prêté selon les modalités prévues au contrat.
Contrats d’assurance vie
Couverture par laquelle, pendant une durée déterminée ou viagère, en échange d'une cotisation, l'assureur s'engage envers le souscripteur à verser des prestations sous forme de capital ou de rente en cas de vie à l'assuré, en cas de décès de l'assuré au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Contribuable
Terme général pour désigner toute personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est autorisé par la loi
Cotisation de référence
Elle représente le montant de l’impôt calculé en tenant compte de certains revenus de source étrangère exonérés en France, et avant imputation des réductions d’impôt, de l’avoir fiscal et des crédits d’impôt. Elle est actuellement utilisée pour apprécier le droit à réduction d’impôt pour certaines primes d’assurance-vie.
Coût du crédit
C’est la somme obtenue en additionnant le montant des intérêts payés et des frais annexes: frais de dossier, coût des assurances, commissions, etc. Crédit affecté
Crédit affecté
Prêt accordé pour le financement d’un service ou d’un bien spécifique (voiture, travaux, études, etc).
Crédit amortissable
Crédit dont le capital est remboursé progressivement sur la durée totale prévue. Les mensualités constantes de remboursement d’un tel crédit sont composées:
- des intérêts sur les sommes non encore remboursées
- du remboursement (l’amortissement) d’une fraction du capital
Les premières mensualités comprennent essentiellement du capital. Au fil du temps, le capital à rembourser diminuant, les mensualités comprennent de moins en moins d’intérêts et de plus en plus en plus de capital.
Voir aussi Tableau d’amortissement